Tout savoir sur le titre d’avocat Mandataire
Le statut d’avocat mandataire est un statut en constant développement, mais malgré ce fait, il reste encore moins connu des personnes qui animent le monde du sport.
Quels sont les domaines dans lesquels l’avocat mandataire doit être encadré pour un contrat
Au prime abord, nous désirons vous faire savoir que pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site ci-après : https://fellous-avocats.com/avocat-mandataire-sportif/
Les activités d’un avocat mandataire nécessitent encadrement, dans le cadre des contrats mentionnés dans l’article 222-7 du code du sport, cité plus haut. L’avocat mandataire peut être encadré, lorsqu’il doit intervenir pour contrat portant sur un exercice rémunéré d’activité sportive et d’entrainement. Ce même contexte d’encadrement de l’avocat mandataire est valable, quand ce dernier doit intervenir dans un contrat de travail qui est relatif à un l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement.
Par conséquent, lorsqu’il s’agit des contrats du même genre et qu’il est important qu’un avocat mandataire sportif intervienne, cette condition d’encadrement devrait, en principe, être remplie ; pour éviter toute sorte de violation de la loi en vigueur.
Les domaines de compétence de l’avocat mandataire sportif
L’essentiel du rôle de l’avocat mandataire sportif consiste à représenter des parties intéressées. Ceci dit, il faut reconnaitre à l’avocat les fonctions d’assistant et de représentant des sportifs, des entraineurs et des clubs. L’avocat mandataire sportif intervient également dans la recherche de nouveaux contractants pour les clubs, les entraineurs et pour les sportifs, eux-mêmes. A ces fonctions, l’on ajouter ceux pour lesquels un encadrement de l’avocat est prévu par la loi. Par ailleurs, l’avocat mandataire joue également un rôle de conseiller juridique pour aider ses clients à profiter des avantages du terrain.
En clair, voici à peu près ce que c’est qu’un avocat mandataire sportif. Ces rôles sont diversifiés et pour en avoir une idée détaillée, vous pouvez consulter le site.